PARIS (AFP) — L'Assemblée nationale a rejeté mardi la voie du référendum pour la ratification du traité de Lisbonne, en repoussant une proposition de loi constitutionnelle PCF visant à consulter directement le peuple sur ce traité après le non français du 29 mai 2005.
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a décidé d'aller au congrès du Parlement à Versailles le 4 février et de s'abstenir sur la réforme constitutionnelle, préalable nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne.
"Nous irons à Versailles et on s'abstiendra", a déclaré M. Ayrault. Il a précisé que "68 députés socialistes se sont prononcés pour l'abstention, 30 pour le non et 8 se sont abstenus". M. Ayrault avait, le 8 janvier, annoncé le boycott du Congrès par les socialistes, provoquant de vives dissensions au sein du parti.
Le député Henri Emmanuelli regrette le "spectacle affligeant" donné par le PS sur la ratification du traité européen, dénonçant le "manque de cohérence" du parti sur nombre de sujets.
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a décidé d'aller au congrès du Parlement à Versailles le 4 février et de s'abstenir sur la réforme constitutionnelle, préalable nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne.
"Nous irons à Versailles et on s'abstiendra", a déclaré M. Ayrault. Il a précisé que "68 députés socialistes se sont prononcés pour l'abstention, 30 pour le non et 8 se sont abstenus". M. Ayrault avait, le 8 janvier, annoncé le boycott du Congrès par les socialistes, provoquant de vives dissensions au sein du parti.
Le député Henri Emmanuelli regrette le "spectacle affligeant" donné par le PS sur la ratification du traité européen, dénonçant le "manque de cohérence" du parti sur nombre de sujets.
Le texte, examiné mardi à l'Assemblée a été rejeté par 176 voix (UMP) contre 140 (PCF, 113 PS, Verts, PRG). Trois députés PS (Tony Dreyfus, Alain Rodet et Manuel Valls) ont voté avec l'UMP, tandis que trois non-inscrits (Abdoulatifou Aly, Nicolas Dupont-Aignan et François-Xavier Villain) ont voté pour le texte.
L'examen de la proposition PCF précède de quelques heures celui du projet de loi de modification de la Constitution, nécessaire à la ratification par le Parlement du traité. L'article unique du texte, qui n'a pas fait l'objet d'examen, stipulait que "lorsque le référendum a conclu au rejet d'un projet de loi, tout nouveau projet de loi contenant des dispositions analogues ou autorisant la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles du traité ayant fait l'objet de la consultation, doit être soumis au référendum".
"C'est un véritable déni de démocratie. Le président de la République a annoncé qu'il ne soumettrait pas le nouveau traité au référendum, craignant sans doute une réponse similaire à celle donnée en mai 2005", a affirmé Patrick Braouezec (PCF).
Alain Vidalies (PS) a vu aussi "un déni de démocratie" dans le refus de Nicolas Sarkozy de recourir au référendum. "Ce que le peuple a défait en 2005, seul le peuple le refait ou le défait à nouveau", a-t-il lancé.
Alain Vidalies (PS) a vu aussi "un déni de démocratie" dans le refus de Nicolas Sarkozy de recourir au référendum. "Ce que le peuple a défait en 2005, seul le peuple le refait ou le défait à nouveau", a-t-il lancé.
Le patron du groupe PS Jean-Marc Ayrault, tout comme la porte-parole du groupe Aurélie Filippetti, ont apporté un soutien clair au texte PCF. "L'adhésion directe des Français à ce traité est nécessaire. C'est elle qui marquerait la réconciliation solennelle de la France avec l'Europe", a plaidé Mme Filippetti.
A droite, on a rappelé les résultats de la présidentielle, M. Sarkozy s'étant engagé pendant la campagne à faire ratifier un nouveau traité par voie parlementaire. "Refuser le choix du président de la République démocratiquement élu, c'est refuser le choix des Français. Ce traité est à la fois indispensable et urgent pour relancer l'Europe", a répliqué Pierre Lequiller (UMP).
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